Les prestations liées à l’entretien des enfants
Pour aider les familles à faire face aux dépenses liées à l’entretien des enfants, la Caf verse différentes prestations.
L’allocation de soutien familial
L’Allocation de soutien familial (ASF) est versée, soit pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, soit pour compléter une pension alimentaire fixée dont le montant est faible.
Le recouvrement des pensions alimentaires
Le service public des pensions alimentaires est porté au sein d’une structure dédiée de la Caf : l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).
Ses missions :
• Être l’intermédiaire entre les deux parents pour le versement de la pension alimentaire ;
• Récupérer les pensions impayées au bénéfice du parent ayant droit (dans la limite des 24 derniers mois) ;
• Verser, sous certaines conditions, l’ASF aux parents en situation d’isolement ;
• Aider les parents à calculer le montant de la pension et délivrer gratuitement un titre exécutoire ;
• Informer les parents séparés.
À partir du 1er mars 2022, les Caf et les Msa assurent le versement automatique des pensions alimentaires lorsque des parents se séparent, sauf si ceux-ci s’y opposent conjointement.
Cette réforme sociale et sociétale majeure s’applique en deux étapes : dès mars 2022 pour les jugements de divorce avec enfants et à compter du 1er janvier 2023 pour tous les autres types de séparations et divorces.
L’Allocation de rentrée scolaire
La Caf assure le paiement de l’Allocation de rentrée scolaire afin de soutenir les familles les plus modestes. Le versement de l’ARS a concerné 32 874 bénéficiaires ligériens pour un montant de près de 22,5 millions d’euros.
Les accueils de loisirs et le plan Mercredi
Les accueils de loisirs
En 2022, la Loire comptait 442 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) signataires d’une convention avec la Caf qui leur a consacré près de 6,6 millions d’euros.
Depuis 2019, les gestionnaires d’accueils de loisirs et de RAM/RPE peuvent soumettre leur demande de subvention de fonctionnement à la Caf grâce au Portail Afas, accessible depuis leur espace “Mon Compte Partenaire” sur le site internet Caf.fr.
L’utilisation du Portail Afas est désormais généralisée depuis 2022 à l’ensemble des gestionnaires d’équipements petite enfance, enfance et jeunesse. Ce portail devient le principal canal d’échanges avec la Caf.
Le plan Mercredi
Le plan Mercredi, créé en 2018, a pour objectif d’offrir, le mercredi, un accueil de loisirs éducatifs de qualité au plus grand nombre d’enfants. Il permet de renforcer la qualité des offres périscolaires, avec la promotion du caractère éducatif des activités et de favoriser l’accès à la culture et au sport.
Dans le cadre de la COG 2018-2022, la Caf s’est engagée dans ce dispositif d’État avec la bonification de 0,46 € par heure nouvelle développée avec le plan, portant ainsi le montant de son aide à 1 € de l’heure. Ce financement est accordé dès lors que les collectivités ont élaboré un nouveau plan éducatif territorial (PEDT) intégrant le plan Mercredi, la charte de qualité qui y est attachée, ainsi que les équipements ALSH labellisés plan Mercredi.
Dans la Loire, le déploiement du plan et l’accompagnement des collectivités sont pilotés par l’État en partenariat avec la Caf et les fédérations d’éducation populaire.
En 2022, 88 ALSH ont bénéficié de cette bonification pour un montant de près de 311 000 euros.
Les loisirs et vacances
En matière d’aide aux loisirs et vacances, la Caf peut prendre en charge une partie du coût des séjours en colonie ou en centre de loisirs des enfants, mais aussi des vacances en famille. Trois types d’aides aux vacances sont proposés aux familles ligériennes :
• L’aide aux vacances familiales (Avf) en centre de vacances, camping, location, etc. En 2022, 2 434 séjours familiaux ont été financés pour près de 1 045 000 euros. En 2022, la Caf de la Loire a mis en place une aide exceptionnelle au transport, accordée aux bénéficiaires de l’Avf pour leurs séjours pris durant la période estivale. Son montant est de 100 € ou de 200 €, en fonction de la distance parcourue.
• L’aide aux vacances sociales (Avs), pour soutenir les allocataires accompagnés dans le cadre d’un projet de premier départ en vacances. En 2022, près de 17 000 euros ont été versés afin de financer 35 séjours sociaux.
• L’aide aux vacances des enfants (Ave) pour des séjours en colonie ou en camp de vacances. En 2022, plus de 129 000 euros ont permis de soutenir 433 séjours enfants en camp et colonie.
En matière d’aide aux loisirs, la Caf de la Loire apporte une aide financière aux accueils périscolaires et extrascolaires. En 2022, le conseil d’administration a affecté plus d’un million d’euros à la politique loisirs au profit de 174 structures d’accueil de loisirs. Ce financement local complète les 6,6 millions d’euros versés à ces structures dans le cadre de financements nationaux au titre des prestations de service.
Enfin, dans le cadre de ses aides individuelles aux familles, la Caf de la Loire a mis en place à compter du 1er mars 2022 l’aide au week-end en famille. Proposée aux familles à bas revenus, dont une grande partie renonce aux vacances et aux loisirs, cette aide a pour objectif de permettre à un plus grand nombre d’entre elles de se retrouver pour s’émanciper du quotidien.
Le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap)
Le Reaap de la Loire est un dispositif partenarial piloté par la Caf de la Loire et intégré au Schéma départemental des services aux familles (SDSF). La Caf de la Loire a consacré 50 000 € à l’animation du Reaap en 2022. La coordination de ce réseau et son animation à l’échelle départementale et territoriale impulsent une dynamique autour de la thématique parentalité, facilitent les échanges entre les acteurs, la construction d’outils et des apports théoriques pour accompagner et apporter des réponses aux préoccupations des parents, des bénévoles et professionnels. En 2022, le Fonds national parentalité a permis de soutenir 64 actions à hauteur de 321 416 € : temps de rencontres parents-enfants, lieux d’écoute et d’accueil des parents, accompagnements spécifiques pour le maintien des liens familiaux ou formations de bénévoles.
Les faits marquants 2022
La médiation familiale
La Caf de la Loire apporte un appui administratif et financier aux services de médiation familiale dans le département et les accompagne dans l’exercice de leur mission. En 2022, l’activité s’est développée. Des médiateurs familiaux sont désormais conventionnés avec 3 associations : l’Ecole des parents à Saint-Étienne, le Planning familial au nord et au sud de la Loire et l’Arravem à Roanne. 211 200 € ont été versés à ce titre. 792 entretiens d’information et 153 médiations familiales ont été conduits.
Les espaces de rencontre
Dans les situations de ruptures familiales, les espaces de rencontre permettent de maintenir le lien entre l’enfant et ses parents. Ils constituent un maillon essentiel à la prévention des ruptures définitives, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et de son droit fondamental à voir ses parents.
Sont éligibles au financement de la branche Famille :
- les mesures judiciaires liées à une procédure de divorce ou une séparation conflictuelle ordonnées par un juge aux affaires familiales, un juge pour enfants ou une Cour d’appel,
- les sollicitations directes des familles.
Dans le cadre de la prestation de service “espace de rencontre”, la branche Famille finance à hauteur de 60 % le montant des frais de fonctionnement engagés pour répondre aux situations ciblées (dans la limite d’un prix plafond).
Le référentiel national des espaces de rencontre précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d’encadrement.
Ce référentiel a été élaboré conjointement avec les signataires de la convention cadre nationale de la médiation familiale et des espaces de rencontre ainsi que les deux fédérations nationales du secteur (Fenamef et Ffer). Il constitue un cadre de référence partagé pour harmoniser les pratiques et favoriser une qualité d’intervention pour les usagers comme pour les prescripteurs.
Dans la Loire, trois services sont agréés “espace de rencontre” par la Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS) pour un montant total de 382 000 euros : Point Vert (St-Etienne), l’Astrée-Sauvegarde 42 (St-Etienne et St-Just-St-Rambert) et l’Arravem (Roanne).
Une instance de coordination départementale réunit l’ensemble des partenaires financeurs et associatifs dans le cadre du Schéma directeur des services aux familles (SDSF). Son objectif est d’adapter l’offre de service pour répondre aux sollicitations et aux besoins repérés sur l’ensemble du territoire ligérien ; il s’agit de mesurer les difficultés, de veiller à la complémentarité des interventions, à l’articulation des financements mobilisés par les institutions et à la mise en œuvre du référentiel national.
L’animation de la vie sociale
En 2022, dans le cadre de l’aide au fonctionnement (prestation de service), plus de 4,17 millions d’euros ont été versés par la Caf à 46 centres sociaux et près de 450 000 euros à 20 espaces de vie sociale (EVS).
Sur ses fonds propres, la Caf a versé plus d’un million d’euros aux centres sociaux.
De plus, une aide exceptionnelle pour les espaces de vie sociale a été accordée à 16 structures pour un montant total de 80 000 euros.
La Caf a souhaité s’appuyer sur les référents familles des centres sociaux pour élargir aux professionnels de la parentalité le déploiement du dispositif “Promeneurs du Net” qui vise à assurer une présence éducative sur internet.
Pour devenir Promeneur du Net, 10 référents familles ont été formés et accompagnés par l’association Zoomacom, chargée de la coordination et de l’animation de ce réseau dans la Loire.
Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)
La Caf s’engage au travers des Clas à soutenir des actions menées par des partenaires (collectivités locales, associations…) destinées à favoriser, en complémentarité de l’école, la réussite scolaire.
En 2022, plus de 325 000 euros ont été versés à ce titre pour les actions portées par 58 partenaires qui ont bénéficié à 2 538 enfants.