Les aides pour les personnes confrontées au handicap
La Caf de la Loire intervient en faveur des personnes en situation de handicap ou des familles confrontées au handicap ou à la maladie d’un enfant :
• par le versement d’aides aux allocataires concernés,
• par le financement de dispositifs partenariaux destinés à répondre aux besoins de ces familles.
Les prestations versées aux allocataires
Quatre aides peuvent être attribuées : l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
L’Allocation aux adultes handicapés
L’AAH complète les ressources de la personne en situation de handicap en garantissant un revenu minimal. Son montant dépend des ressources et de la situation professionnelle de l’intéressé. La Caf a versé près de 138 millions d’euros d’AAH en 2022.
A compter du 1er février 2022, un partenariat renforcé avec la MDPH a été mis en place pour les allocataires dont le droit à l’AAH privilégiant des échanges dématérialisés, permettant :
- de réduire les délais de traitement de ces dossiers,
- d’améliorer la qualité de traitement pour éviter les ruptures de droits.
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
L’AEEH permet d’aider les parents dans l’éducation et les soins à apporter à l’enfant handicapé. La Caf a versé près de 15,7 millions d’euros à ce titre.
L’Allocation journalière de présence parentale
La Caf verse l’AJPP aux parents s’occupant de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. La Caf a versé plus de 2,4 millions d’euros d’AJPP en 2022.
Depuis 2022 l’AJPP est désormais fractionnable : en effet le parent, qu’il soit salarié, travailleur indépendant ou chômeur indemnisé, peut être indemnisé pour une demi-journée de présence parentale.
Par ailleurs, le renouvellement exceptionnel des droits AJPP est désormais possible, sous réserve de l’accord explicite du service du contrôle médical.
L’Allocation journalière du proche aidant
L’AJPA s’adresse aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche (conjoint, ascendant, descendant) en situation de handicap ou de perte d’autonomie. En 2022, la Caf de la Loire a versé plus de 75 000 euros à ce titre.
L’Assurance vieillesse du parent au foyer
L’AVPF garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne gravement malade ou en situation de handicap.
L’AVPF fait l’objet d’une gestion mutualisée entre Caf. Ainsi, la Caf de la Loire prend en charge ses dossiers AVPF et ceux de 7 autres départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les aides d’action sociale en matière de handicap
Ces aides relèvent des orientations du schéma départemental des services aux familles (SDSF) qui prévoit notamment de mieux répondre aux besoins particuliers des familles en situation de vulnérabilité.
Dans le domaine de la petite enfance
En 2022, la Caf a consacré 60 000 euros au fonctionnement du dispositif Handicap permettant de renforcer la présence de professionnels au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et 10 000 euros à la mise en place du dispositif pour les gardes atypiques.
Dans le domaine de l’enfance – jeunesse
Afin de faciliter l’accès aux accueils de loisirs sans hébergement, la Caf a dédié 123 000 euros à des actions portées par les partenaires associatifs. Par exemple, le pôle d’appui pour l’accueil des enfants en situation de handicap, qui a pour mission l’accompagnement des structures en termes d’information, de formation, d’accompagnement méthodologique et de soutien d’expérimentations, a bénéficié de ce dispositif.
Par ailleurs, la Caf finance 90 % de l’aide horaire d’accueil d’enfants en situation de handicap, soit 500 000 euros, facilitant ainsi le renfort des équipes d’animation.
Les compléments de revenus
La prime d’activité
La prime d’activité a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des allocataires aux ressources modestes et ayant une activité professionnelle. Le montant de cette prestation est calculé en tenant compte de l’ensemble des ressources des personnes à charge du foyer.
La branche Famille a rendu accessible cette prestation par le biais d’un service “100 % dématérialisé, 100 % personnalisé”, facilitant ainsi les démarches des demandeurs.
En 2022, 51 490 foyers ont bénéficié de la prime d’activité, à hauteur de 108,6 millions d’euros.
Le revenu de solidarité active (RSA)
En cas de revenus faibles ou d’absence de revenus, le RSA garantit un revenu minimal. Sous certaines conditions, le RSA est attribué en prenant en compte l’ensemble des ressources des membres du foyer. Il existe un montant forfaitaire versé pour les personnes sans ressources. La Caf verse le RSA pour le compte du Département.
Pour 2022, 16 784 allocataires ont perçu plus de 97,7 millions d’euros de RSA.
La relation partenariale
Le portail de consultation des données allocataires pour les partenaires (CDAP) permet à ceux-ci d’accéder à certaines données de la Caf en fonction de leur profil et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
A ce dispositif s’ajoutent des circuits permettant dans des cas particuliers de saisir des interlocuteurs internes, notamment en cas d’urgence repérée.
Ces dispositifs permettent à la Caf d’entretenir des relations efficientes avec ses différents partenaires : Conseil départemental, CPAM, MDPH, organismes de tutelles, établissements pénitentiaires, etc…