Les aides légales aux parents

La Caf verse la prime à la naissance ou à l’adoption, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour élever un enfant ou le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour un enfant de moins de 6 ans. En 2022, la Caf a versé près de 130 millions d’euros à ce titre.

 


L’accueil des jeunes enfants

L’offre d’accueil des jeunes enfants demeure une priorité forte de la COG ; elle correspond au premier poste d’intervention de la Caf en matière d’action sociale avec plus de 40,9 millions d’euros dédiés au fonctionnement et à l’investissement en faveur des équipements et services de la petite enfance.

En 2022, 22 places d’accueil collectif ont été créées dans la Loire grâce au plan crèche. Ainsi, au 31 décembre 2022, on recensait 4 645 places d’accueil collectif dans 210 établissements.


De nombreuses familles ont recours à un assistant maternel pour l’accueil de leur enfant.
On compte 3 935 assistants maternels  actifs dans le département.

Au-delà du complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé aux familles qui choisissent ce mode d’accueil, la Caf apporte un soutien direct aux assistants maternels pour leur installation et l’exercice de leur métier. Ainsi la prime à l’installation est versée aux assistants maternels agréés pour la première fois. En 2022, 69 primes ont été versées pour un montant de 29 700 €.
Les assistants maternels peuvent se regrouper en exerçant leur profession dans une Maison d’assistants maternels (Mam). En 2022, la Loire comptait 46 Mam.


Enfin, le Fonds public et territoires enfance a permis de soutenir 41 partenaires pour la réalisation de projets portant sur l’adaptation de l’offre d’accueil, l’équilibre du territoire et le handicap. Le montant de ce soutien financier s’est élevé à près de 367 000 euros en 2022.

 

Les aides à l’investissement

La Caf de la Loire soutient et encourage la création et le maintien de services et d’équipements de qualité pour l’accueil des jeunes enfants. Elle peut octroyer une aide à l’investissement aux porteurs de projets (collectivité territoriale, organisme à but non lucratif ou entreprise du secteur marchand) pour la construction, l’aménagement ou l’équipement de locaux via le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) ou le fonds de modernisation des équipements (FME).
En 2022, près de 1,57 million d’euros ont été alloués dans le cadre du Piaje, et près de 547 000 euros dans celui du FME.

 

Les actions spécifiques liées à la crise sanitaire

En 2022, la Caf de la Loire, et plus particulièrement son service de développement territorial, est restée mobilisée sur l’accompagnement aux partenaires de la petite enfance suite à la crise covid, par le versement d’aides compensatoires aux places fermées versées aux équipements d’accueil et aux Maisons d’assistants maternels ayant des charges locatives. 178 structures ont été aidées pour un total proche de 428 000 d’euros.

En plus des aides compensatoires, la Caf de la Loire a soutenu les crèches fragilisées par la crise sanitaire via une aide transitoire au fonctionnement. L’objectif était d’éviter la fermeture de places en crèches, en apportant un soutien financier immédiat aux structures les plus durement touchées par les baisses d’activité et de financement.
4 structures ont bénéficié de près de 23 000 euros.


Les relais petite enfance

Les Relais petite enfance (RPE) informent les parents sur l’ensemble des modes de garde.

Les 50 RPE de la Loire ont également pour objectif d’apporter aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne. Lieux d’information, de rencontre et d’échange, les RPE facilitent la mise en relation avec les familles à la recherche d’un mode d’accueil pour leur(s) enfant(s).

Un financement forfaitaire supplémentaire de 3 000 € est en place, en complément de la prestation de service RPE, pour les gestionnaires qui mettent en œuvre une, deux ou trois missions supplémentaires portant sur l’accompagnement des familles dans la recherche d’un mode d’accueil via monenfant.fr, la promotion des activités des assistants maternels, l’augmentation des départs en formation continue des assistants maternels.

En 2022, cela concernait 37 RPE pour un budget de 111 000 €.

En 2022, la Caf a versé plus de 1,29 million d’euros au titre du financement des RPE (prestation de service et missions supplémentaires).


Monenfant.fr

Monenfant.fr a connu de nombreuses évolutions en quelques mois. En effet, avec la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique), le site devient le portail national parentalité.

Désormais, doivent apparaitre sur le site toutes les informations nécessaires aux familles en matière de petite enfance, de mode de garde, d’actions de soutien à la parentalité…

Cette loi instaure, pour les assistants maternels et les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficiaires de la prestation de service unique (PSU), une obligation d’inscription et de mise à jour de leurs disponibilités au moins deux fois par an sur le site. Pour les familles, ces obligations effectives depuis le 1er septembre 2021 facilitent la recherche d’un mode de garde via les filtres de géolocalisation et de disponibilités.


L’aide au domicile des parents


Cette aide est assurée par des professionnels qui interviennent au domicile des parents. Elle vise à les soutenir temporairement dans leur rôle et contribue à prévenir l’aggravation de difficultés ponctuelles rencontrées avec ou par leurs enfants. 

La Caf de la Loire soutient l’aide et l’accompagnement à domicile des familles allocataires en partenariat avec la Mutualité sociale agricole et le Département à travers les financements apportés à deux associations conventionnées dans la Loire : Pléiades et la Fédération ADMR.

En 2022, la Caf a versé près de 1,43 million d’euros pour la réalisation de 53 000 heures d’intervention.


Les faits marquants 2022