L’activité du médiateur
Les 144 médiateurs répartis dans les 101 Caf peuvent être saisis par les allocataires en cas de doute sur le refus d’une prestation ou son montant.
L’objectif est de veiller à la bonne application de la législation et des règles de gestion adaptées afin de verser une prestation familiale ou sociale au bon droit et au bon montant.
L’enjeu est ainsi de favoriser l’accès aux droits exacts pour les allocataires en évitant également le recours à des procédures contentieuses plus lourdes et parfois plus difficiles à mettre en œuvre de la part des allocataires les plus en difficulté et les moins à l’aise avec les démarches administratives.
L’activité de la médiation dans la Loire, en hausse constante depuis 2016, est demeurée soutenue et continue par rapport à 2021 avec néanmoins une légère baisse de 5,29 % des demandes.
Cette diminution s’explique par le traitement en 2022 de près de 88,8 % des réclamations des allocataires dans un délai de 10 jours et les interventions du référent accès aux droits, vers qui sont désormais orientés les dossiers pour lesquels un retard de traitement déraisonnable est constaté, supérieur au délai habituel de traitement et dont la prise en charge retardée est susceptible de compromettre gravement l’équilibre financier de l’allocataire.
Le médiateur a été saisi de 340 demandes en 2022 contre 359 en 2021, représentant 0,013 % des pièces arrivées en Caf. Il a fait réviser 30,2 % des dossiers qui lui ont été soumis.
Le médiateur demeure facilement accessible grâce une adresse mail dédiée (mediation-caf42@caf42.caf.fr), diffusée dans les pages locales du caf.fr. Sa saisine devrait se trouver encore facilitée par la mise en place d’une téléprocédure sur notre site caf.fr en 2023.